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A qui s'adresser pour les pensions et la Grapa? Je séjourne quelques temps à l'étranger, ai-je droit à l'aide sociale ? Que se passe-t-il si mon bébé doit être hospitalisé après la naissance ? Comment débloquer les comptes bancaires après un décès ? Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas au CPAS que je vis en colocation ? - Saluer, se présenter et dire l’objet de la visite. Mon congé de maternité est-il prolongé si j'attends des jumeaux ? Comment introduire un recours contre la décision du CPAS devant le tribunal ? Dans quels cas suis-je considéré comme cohabitant ? Que se passe-t-il si je dois être hospitalisée après l'accouchement? A-t-on droit à l'allocation de naissance en cas de fausse couche ou d'enfant mort-né (Wallonie) ? Quelles démarches dois-je faire auprès de la mutuelle après la naissance ? Comment introduire une demande d'aide sociale ? Nous sommes séparés/divorcés, pouvons-nous recevoir chacun la moitié des allocations familiales ? Que se passe-t-il si les personnes avec lesquelles je cohabite ont des ressources ? Que se passe-t-il si j'accouche plus tard que prévu ? A quel CPAS m'adresser si je séjourne dans un établissement ? Les frais de l’enquête sociale (fixés par le décret du 12 mars 2009 à 500 euros, avoisinent plus souvent les 1 500 euros), sont toujours avancés par le Trésor public. Ai-je encore droit aux allocations familiales après 18 ans ? Dois-je remettre ma carte de contrôle pendant l'activité bénévole ? Puis-je cumuler la Grapa avec une pension de retraite ou de survie? Qu'est-ce que la mise au travail "article 60" ? Ai-je droit au taux famille à charge si un de mes enfants a des revenus ? Différentes allocations pour les personnes âgées, Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées). Quelle procédure le CPAS doit-il respecter pour récupérer l'aide sociale ? Quels comptes la banque bloque-t-elle lors d’un décès ? Mon cohabitant légal est décédé, ai-je droit à une pension de survie? Comment introduire une demande d'aide sociale et comment est-elle traitée par le CPAS ? Ai-je droit à un supplément d'allocations familiales si le père/la mère de mon enfant est décédé? Avant toute décision fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite ou confiant les enfants à un tiers, le juge peut donner mission à toute personne qualifiée d’effectuer une enquête sociale. L'enquête sociale vise à mieux cerner la situation de la famille et les conditions dans lesquelles évoluent et sont éduqués les enfants. Je reçois des allocations familiales, sont-elles prises en compte pour le RIS ? Y a-t-il d'autres avantages (mesures sociales) pour les personnes handicapées? Quel est le montant de ma Grapa si je vis avec une amie ou avec ma sœur ? Allocations pour personnes handicapées et colocation : quelles conséquences ? Je suis au chômage, ai-je droit au taux famille à charge si je paie une contribution alimentaire ? A qui m’adresser si j’ai des questions sur ma pension ou sur la Grapa ? À l’échéance de ce délai, l’enquêteur social établit un rapport d’expertise où il fournit des recommandations. Puis-je déjà commencer à travailler en attendant l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle ? Comment le CPAS prend-il en compte les ressources de la personne avec laquelle je vis en couple ? A quel montant de revenu d'intégration sociale ai-je droit si je suis colocataire ? J'ai bénéficié d'une aide sociale, le CPAS peut-il me demander de la rembourser? Le père de mes enfants vient de décéder et ils sont mineurs. L'enfant étant au centre du problème est entendu, on cherche à … Combien de semaines de congé puis-je prendre avant l'accouchement (congé prénatal) ? Mon enfant est handicapé, a-t-il droit à un supplément d'allocations familiales ? Dois-je d’office passer par un notaire pour rédiger un testament ? Ai-je droit à l'aide sociale si je me retrouve dans le besoin par ma faute ou ma négligence ? Il ne s’agit pas de l’enquête sociale mais de la visite du consulat marocain à notre domicile. L’enquête sociale, déroulement de la visite chez vous de votre habitation: ... Voilà, grâce à ce sympathique visiteur de mon blog, vous savez maintenant quoi prévoir pour votre enquête sociale suite à une demande de regroupement familial. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique. Dans cette optique, le SPP Intégration sociale conseille aux CPAS de restreindre au maximum les visites à domicile dans le cadre de l’enquête sociale, voire de les suspendre et de les reporter à une date ultérieure (après le 3 avril). Le montant de ma pension de retraite va-t-il diminuer si je divorce? Quelles allocations familiales pour les enfants domiciliés en Communauté germanophone? Je vis en couple, combien vais-je recevoir du chômage ? Cette demande ne sera toutefois pas accueillie par le juge dans le but d’accorder ou de refuser au parent demandeur la garde des enfants. par! Dois-je payer les frais de justice si je conteste une décision d’un organisme de sécurité sociale ? Puis-je partir à l'étranger et garder ma Grapa ? L'enfant étant au centre du problème est entendu, on cherche à … Qui doit payer les frais de dernière maladie ? Que se passe-t-il si je suis propriétaire d'une maison ou d'un terrain ? Comment introduire une demande de RIS et comment est-elle traitée par le CPAS ? Je reprends le travail après une période d’incapacité, comment ça se passe ? La visite à domicile peut se faire soit à l’improviste, soit après un avis de passage. Dans quels cas le CPAS peut-il me demander de rembourser l'aide sociale? Le CPAS peut-il renoncer à la récupération du RIS ou récupérer des montants plus bas que ceux prévus dans les barèmes ? You must have JavaScript enabled to use this form. La visite à domicile fait partie intégrante de l'enquête sociale. L'aide sociale doit-elle être remboursée ? L'assistant social qui reçoit ma demande d'aide sociale peut-il la refuser ? Devant quel tribunal introduire le recours contre la décision du CPAS ? Je suis étudiant, ai-je droit à l'aide sociale ? Nous sommes séparés/divorcés, qui reçoit les allocations familiales ? Quelles démarches faire en début de grossesse si je suis travailleuse indépendante ? Je suis chômeur : combien suis-je payé si je tombe malade ? Un enfant étranger a-t-il droit aux allocations familiales en Wallonie ? … Que faire si le délai de recours est dépassé ? Comment introduire une demande d'aide sociale au du CPAS ? Dans quels cas peut-on demander au CPAS de renoncer à récupérer l'aide sociale ? Je m'installe en couple. Je suis divorcé(e) et j'étais personne à charge de mon ex, quels sont mes droits ? L’enquête donne lieu à un rapport où sont rassemblées les constatations faites par l’enquêteur et les solutions qu’il suggère. ? La visite à domicile fait partie de l’enquête sociale que doivent mener les travailleurs sociaux des CPAS en vue d’ouvrir le droit au revenu d’intégration ou à l’aide sociale. Sans passer par le juge ? Je suis SDF, ai-je droit au revenu d'intégration sociale (RIS)? proposées aux familles au titre de l’aide sociale à l’enfance, décidées par le président du conseil général. Pendant : observer ce que l’on voit et ce que l’on entend, apprendre à s’utiliser. (Bruxelles), Un enfant orphelin a-t-il droit à un supplément d'allocations familiales ? A quel taux de Grapa ai-je droit en tant que personne âgée colocataire ? Combien vais-je recevoir du chômage si je n'ai pas encore travaillé ? La visite à domicile fait partie intégrante de l’enquête sociale. L' assistante sociale a voulu lui parler seul à … Qu'est-ce que le droit à l'intégration sociale ? Je reprends mon travail après une période d’invalidité. quête sociale, dont une visite à do-micile, est rappelée à de nombreuses reprises, il est souligné tout aussi souvent que cela ne doit pas se faire de n’importe quelle manière, ni deve-nir le prétexte à des refus injustifiés de RIS. A quels débiteurs alimentaires le CPAS peut-il me demander de réclamer une aide ? J'ai des économies ou je viens de toucher un héritage, ai-je droit au RIS ? Je suis sans-abri, à quel taux de RIS ai-je droit ? L’enquête sociale est systématiquement ordonnée, dès le début de la procédure lors d’une ordonnance de non conciliation, en cas de conflit entre les époux. Je m’interroge sur la persistance de l’usage d’un terme dans le langage commun concernant en particulier la situation des enfants issus de couples séparés. Faut-il demander les allocations familiales à chaque naissance ? Lorsque vous visitez à domicile plusieurs malades de la même famille habitant ensemble, seul le premier acte est compté pour une visite, les suivants sont considérés comme des consultations. A... Pour les parents victimes d'un enlèvement d'enfant vers l'étranger, ou qui sont dans l'incapacité d'exercer leur droit de visites, ou qui ont de solides raisons de craindre que leur conjoint... Garde de l'enfant : utilisation erronée... Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant, L’ordonnance de protection conjoint-violent. Dans ce cas, la procédure de divorce est confiée au juge aux affaires familiales qui peut alor… J'ai demandé la protection internationale et la procédure est toujours en cours, où puis-je obtenir une aide sociale ? 5000 Namur L’enquête sociale a pour but de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants.Elle vise également à évaluer la capacité matérielle, psychologique et sociale de chacun des parents d’assumer leurs responsabilités parentales. Comment le CPAS prend-il en compte la maison dont je suis propriétaire ? Je suis citoyen d'un pays de l'Union européenne, ai-je droit au revenu d'intégration (RIS)? Quelles sont les activités bénévoles autorisées pour les chômeurs? Qui sont les débiteurs alimentaires auprès desquels le CPAS peut récupérer l'aide sociale? Je séjourne quelques temps à l'étranger, mon droit au revenu d'intégration sera-t-il maintenu ? Comment puis-je recevoir moi-même mes allocations familiales ? Le CPAS se rembourse une aide en faisant des retenues sur mon aide sociale, est-ce normal ? A quelles conditions ai-je droit au congé de maternité? (Wallonie). A qui s'adresser pour des questions sur les allocations familiales? Il a craqué quand "elle" (c'était une assistante sociale particluièrement féroce !) Compétence des CPAS dans le cas d'un séjour dans certains établissements (maison de repos, hôpital psychiatrique, maison d'hébergement, etc. Le CPAS peut-il m'aider pour payer une contribution alimentaire? libreacces. Le CPAS peut-il me sanctionner si je reçois une aide sociale ? Y a-t-il enquête sociale et visite à domicile pour une demande d'aide sociale ? Quelles sont les différentes allocations sociales pour personnes âgées ? Qui peut demander les allocations familiales? Puis-je recevoir en même temps des indemnités de maternité et des congés payés ? Dans quels cas le CPAS peut-il récupérer l'aide sociale auprès de mes enfants? Déroulement de la visite : - Accéder au domicile de la famille avec discrétion et respect. Qui reçoit les allocations familiales et quel est le montant? Mon enfant est malade. Attention : vous ne pouvez facturer plus de deux consultations en plus de la première visite. Quel est le montant de ma Grapa si je vis en maison de repos ? Je souffre d’une maladie mentale, puis-je faire un testament ? À qui m’adresser si j’ai une question sur le chômage ? Quand et comment demander l'allocation de naissance (Bruxelles)? L’enquête sociale dure en moyenne près de 6 mois. Dans quels cas l'ONEM refuse-t-il mon activité bénévole ? Puis-je contester la décision du tribunal si je ne suis pas d'accord ? Elle est un des éléments primordiaux permettant de déterminer l'étendue du besoin d'aide. Quel est le montant de ma pension de survie ou de mon allocation de transition ? A qui faut-il demander les allocations familiales ? Après un entretien avec l'assistante sociale (très sympa) et la psychologue, nous devons avoir la visite à domicile de l'AS. J’ai fait un testament. ! Je trouve un petit job, vais-je garder mon RIS ? Puis-je prendre des vacances si je suis au chômage? Que se passe-t-il si je bénéficie de certaines ressources ? Comment puis-je être certain que mes proches trouveront mon testament après mon décès ? l’enquêteuretlessolutionsproposéesparlui. Elle rappelle le rôle du maire dans le processus alors que certains d'entre eux se disent démunis face aux familles qui semblent choisir "l'école à la maison" pour détourner leurs enfants d'un enseignement laïc. La visite à domicile (VAD) est un mode de prise en charge en ambulatoire de patients à domicile, présentant des troubles stabilisés ou en phase sub-aiguë, permettant d'assurer le suivi, l'évaluation de l'état psychique du patient et l'observance du traitement.... 2. Mettre en avant ses qualités éducatives et sa disponibilité pour l’enfant est essentiel. Dans quels cas le CPAS peut-il me demander de remourser une aide non remboursable ? (Wallonie), Je vis seul(e) avec les enfants, ai-je droit à un supplément d'allocations familiales ? Est-ce que mes allocations de chômage diminuent si je reste longtemps au chômage ? Puis-je prendre congé ? Je souffre d’une maladie mentale, puis-je faire une donation ? : distribution d’électricité ou de gaz, construction résidentielle, câblodistribution, urgences après sinistre, assurances, inspections, etc. Je ne travaille pas, ai-je droit au remboursement des soins de santé ? Comment cela se passe-t-il ? Ai-je droit à un congé de maternité si je suis chômeuse ? Suite à ce rdv s'en est suivi une visite à mon domicile, qui a eu lieu hier. Quand dois-je avertir mon employeur de ma grossesse ? A quel âge puis-je prendre ma pension de retraite ? Que se passe-t-il si le premier CPAS auquel je m'adresse s'estime incompétent ? L'enlèvement international d'enfant et le déplacement illicite d'enfant. Quelles sont les formes de l'aide sociale ? Une autre manière de résoudre les conflits ? (Bruxelles), J'ai peu de revenus, ai-je droit à un supplément d'allocations familiales? L’enquête médico-psychologique est différente : elle n’intervient que lorsque les faits reprochés à l’autre parent sont graves. Quelles ressources sont prises en considération (critère de la dignité humaine) ? L’administration peut-elle se retourner contre moi ? Puis-je commencer mon activité bénévole en attendant la réponse de l'ONEM ? Elle doit permettre au CPAS d’avoir une image globale de la situation du demandeur, de confronter ses déclarations à … Quand prend fin la reconnaissance d'aidant proche? Comment introduire une demande de RIS au CPAS ? Le domicile a un statut paradoxal, à la fois sanctuaire de l’intime et catégorie de l’action sociale. 2.1 Le travailleur social doit-il rencontrer physiquement le demandeur/usager pour un entretien individuel ? Puis-je travailler comme indépendante pendant mon congé de maternité? La visite à domicile fait partie intégrante de l'enquête sociale. Le CPAS peut-il m'imposer de demander une aide à mes débiteurs alimentaires ? Quelles démarches dois-je faire quand je me retrouve au chômage? 2! En demandant une enquête sociale, le juge aux affaires familiales recueille, par l'intermédiaire de psychologues, médecins, etc, grâce à l'audition des parents, des enfants, de l'entourage familial, du milieu scolaire, les renseignements nécessaires pour décider des mesures concernant les enfants (droit de visite et d'hébergement, résidence, autorité parentale...). Puis-je demander au CPAS de ne pas faire appel à mes débiteurs alimentaire? Bonjour, Pourquoi une assistance sociale viens au domicile merci . Je suis étranger et j'habite en Belgique depuis plus de 5 ans, ai-je droit au revenu d'intégration? Que se passe-t-il si je décède après l'accouchement? La visite doit se faire dans le respect de votre vie privée. Je suis étranger, ai-je droit aux allocations familiales pour mon enfant né en Belgique ? Source:Circulaire du 14 mars 2014 portant sur les conditions minimales de l’enquête sociale exigée dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l’intégration sociale et dans le cadre de l’aide sociale accordée par les C.P.A.S. Comment se déroule la procédure devant le tribunal du travail ? L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Dans le cadre de la visite à domicile. Intervenir en visite à domicile : travailler avec l’intime L’intervention sociale et médico-sociale à domicile constitue aujourd’hui une pratique en développement traversée par de multiples enjeux. Mon enfant est né avant le 1er janvier 2020, a-t-il droit au nouveau système d’allocations familiales à Bruxelles ? Quelles démarches dois-je faire auprès de la mutuelle avant la naissance ? Ai-je droit à des congés légaux si je reprends à travail adapté avec l’autorisation de la mutuelle ? Combien me paie la mutuelle si je suis écartée de mon travail pendant ma grossesse ? Quel est le montant de ma Grapa si je vis seul(e) ? Puis-je demander au CPAS de revoir sa décision ? Dois-je prendre un avocat pour contester la décision d’un organisme de sécurité sociale ? Combien vais-je recevoir pendant mon congé de maternité ? Est-ce mieux de demander de revoir la décision ou d'introduire un recours devant le tribunal ? La visite à domicile (VAD) est un mode de prise en charge en ambulatoire de patients à domicile, présentant des troubles stabilisés ou en phase sub-aiguë, permettant d'assurer le suivi, l'évaluation de l'état psychique du patient et l'observance du traitement.... 2. Quelle procédure le CPAS doit-il respecter pour récupérer le RIS ? Dans quels cas suis-je considéré comme personne avec une famille à charge ? Quelles sont mes obligations en tant que chômeur ? Pour mémoire, seul l'intérêt de l'enfant, et non celui des parents, guide le juge aux affaires familiales. Puis-je reprendre une formation si je suis au chômage ? La co-intervention dans une recherche de complémentarité. Qui doit rentrer une déclaration de succession ? Un très grand ami a moi a fait l'objet d'une "enquête sociale" et il ne souhaitrerait pas cela à son pire ennemi.Il a qualifié cette enquête de "mise à nu".Tout y est passé : depuis l'enfance jusqu' à ce moment, les parents, les grands parents, le travail, l'employeur etc. Puis-je introduire un recours en urgence? 2.3 Comment analyser la condition de disposition au travail dans le cadre du droit à l’intégration sociale ? A l’issue du rapport, si celui-ci ne vous convient pas, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales un complément d’enquête ou une contre enquête. Vais-je perdre ma pension de survie si j’ai d’autres revenus ? Suis-je payé pendant la procédure du trajet de réintégration ? (Bruxelles). Elle peut être également proposée par le service de l’aide sociale à l’enfance quand la situation de l’enfant le justifi e. Elle est mise Dois-je passer un examen médical avant de reprendre un travail adapté ? Qu'est-ce qu'un Projet Individualisé d'Intégration Sociale (PIIS)? Les ressources des personnes avec lesquelles je cohabite sont-elles prises en considération ? Oui, éventuellement une visite à domicile peut s’imposer. Je reçois des aides en nature (logement, vêtements, etc. Je suis actuellement en couple avec un homme qui a une fille de 6 ans, nous n'avons pas la garde mais nous souhaitons la demander. Il n’y a pas si longtemps, la... A l'approche des vacances d'été, nombreux sont les parents séparés ou divorcés qui se demandent comment partir en vacances à l'étranger avec leur(s) enfants, en toute légalité. Comment se passe la procédure devant le tribunal du travail ? Bonjour, J'aimerai savoir comment se déroule la visite d'une assistante sociale à notre domicile ? La visite au domicile fait partie de l’enquête sociale, la cour renvoyant à l’arrêté royal du 1 er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l’enquête sociale. Quels sont mes droits (rémunération, horaires, etc.) Que choisir ? En effet, si le travailleur social s’inscrit principalement dans des logiques d’action gestionnaire et de contrôle, l’empathie dont il peut faire part à l’égard de l’usager se limitera à un registre cognitif : les visites effectuées au domicile prennent la forme d’une enquête sociale lui … J’ai fait une donation. A quelles conditions ai-je droit au congé de maternité si je suis travailleuse indépendante ? (Bruxelles), Je forme une famille recomposée, que se passse-t-il pour les allocations familiales? Combien de temps est-ce que je garde mon statut d’invalide avant de retomber en incapacité ? Dans quels cas dois-je signer un PIIS si je reçois une aide sociale ? Puis-je la contester ? Belgique, Tel : +32 81 39 06 20 J’étais séparé/divorcé de mon conjoint au moment de son décès, ai-je droit à la pension de survie ? Pourquoi l'aide accordée varie parfois d'un CPAS à l'autre ? Quand et comment demander l'allocation de naissance (Wallonie)? (Wallonie), Ai-je encore droit aux allocations familiales après 18 ans ? (Bruxelles), Puis-je recevoir moi-même mes allocations familiales ? Ainsi, contrairement à une expertise médicale, sa mise en œuvre n’est pas conditionnée à des frais de consignation. Quelle procédure le CPAS doit-il respecter pour récupérer une aide indue ? se fait en équipe. Dans quel cas le CPAS peut-il me demander de faire valoir mes droits aux autres prestations sociales ? Quelles sont les différentes allocations pour les personnes handicapées ? Que fait le CPAS lorsque j'introduis une demande d'aide sociale ?

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