convention collective du sport contrat de travail

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La convention collective ne précise pas quelle est cette durée. Il doit avoir effectué en temps utile les formalités auprès de la caisse de sécurité sociale et que l'employeur soit subrogé dans ses droits auprès de celle-ci. Il est conclu pour au moins une saison sportive (12 mois) et au maximum 5 saisons (60 mois). Elle prévoit ainsi notamment une durée minimale hebdomadaire de travail fixée à 24 heures.Le temps partiel, voire très partiel, est une réalité de la branche du sport dont il faut tenir compte. Quelles sont les conditions d’indemnisation pendant le congé de maternité ? Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (IDCC 2511) ... Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l'objet d'un avenant proposé par écrit au sportif ou à l' entraîneur professionnel. Payées avec une majoration de 50 % du tarif normal, ou ; 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ; 2 mois après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 4 mois après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 5 mois après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Pour une immense part des contrats de travail à temps partiel de la branche, la durée de travail est très largement inférieure à 24 heures et le recours à ce type de contrat ne procède pas d'un choix en opportunité mais bien de contraintes objectives de l'activité dont l'aléa sportif, l'organisation des temps scolaires, la disponibilité des installations sportives.Conscients des difficultés qui pourraient être soulevées par la mise en œuvre des dispositions introduites par la loi dans le secteur du sport et tenant compte de la réalité pratique, il est apparu opportun aux partenaires sociaux de négocier un accord permettant de maintenir les équilibres opérationnels existants tout en sécurisant l'emploi. 12Z (activités de clubs de sports), 93. », NOTA : L'entrée en application des dispositions du point 2 de l'article 3 de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 est différée au 30 juin 2021. Conventions collectives de travail, définition. Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ? 4.6.3. Modalités de garantie de régularité des heures de travail et de cumul d'activités salariées. 1er (VE), Salaire horaire minimum du groupe majoré de 5 %, De plus de 10 heures à moins de 24 heures hebdomadaires, Salaire horaire minimum du groupe majoré de 2 %. Les salariés sont embauchés pour la durée de la manifestation et occupent des postes directement liées à son organisation et à son bon déroulement. Quelles sont les conditions de cumul d'emplois ? Un avenant au contrat de travail doit être proposé au salarié par l'employeur. La convention collective prévoit que les salariés ont droit, sans condition d’ancienneté, à des jours d'absence (ou congés) pour les événements suivants : Pour ces congés, le terme de "conjoint" inclut les concubins notoires et les pacsés. CDD des entraîneurs principaux de centres de formation. Quelle est la durée maximale de la période d'essai, sans et avec renouvellement ? Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ? Depuis 2006, c’est la CCNS qui adapte le Code du Travail en fonction des spécificités liées aux métiers du sport. Le personnel travaillant à temps partiel bénéficie de toutes les dispositions de la présente convention pro rata temporis pour celles qui sont liées au temps de travail. Elle est mentionnée sur une ligne distincte dans le bulletin de paie. Elle ne précise rien pour les autres types CDD. Le nombre d'avenants permettant de recourir au complément d'heures est limité à 8 par an. Interruption journalière d'activité. Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ? 1. – pour un temps de travail contractuel réparti sur 6 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire prévue par la législation en vigueur. Le salarié qui ne satisfait plus l'une de ces conditions en informe l'employeur par écrit moyennant un préavis de 15 jours ouvrables. Par dérogation à l'article L. 3123-14-1 du code du travail, la durée minimale de travail des salariés visés par l'article 12.1 est fixée à 17 h 30 hebdomadaires, ou l'équivalent mensuel de cette durée ou l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2 du code du travail. La répartition de cette durée hebdomadaire de travail sera la suivante : – pour un temps de travail contractuel réparti sur 1 jour dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 3 heures ; Il ne peut pas, en revanche, contenir des dispositions moins favorables … Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complet. La prime d'ancienneté est augmentée de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois, tant que le taux total de la prime n'est pas égal à 15 %. Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ? Les heures complémentaires sont majorées de 10 %. Cela signifique que même s’il existe un accord d’entreprise sur ces thèmes, celui-ci ne peut prévoir de règles différentes de celles prévues par la convention collective. Le contrat doit contenir outre les mentions prévues à l'article 4.2.1 de la présente convention les mentions suivantes : – la période de référence ; – la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou, en cas de répartition mensuelle du temps de travail, entre les semaines du mois ; – les cas dans lesquels les modifications éventuelles de cette répartition peuvent intervenir ainsi que la nature de ces modifications ; – le délai de prévenance de cette modification, qui est de 7 jours ouvrés ; toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (notamment : intempéries, indisponibilité des locaux ou des outils de travail indépendante de la volonté de l'employeur), ce délai peut être compris entre 3 et 6 jours ouvrés ; – l'impossibilité pour l'employeur de réduire le délai de prévenance de la modification en deçà de 7 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles plus de 8 fois par an ; – les limites concernant les heures complémentaires ; – les modalités de communication par écrit au salarié des horaires de travail pour chaque journée travaillée, dont le délai de transmission du planning. Lorsque le salarié a travaillé le 1er mai, le salaire de la journée est majoré de 100 %. Les principales primes prévues par la convention collective sont les suivantes : Prime en cas de fonctions exercées par le salarié à titre exceptionnel, c'est-à-dire non prévues par le contrat de travail, sur un poste de classification supérieure, pour une durée d'au moins une semaine. Le salarié qui ne justifie plus de l'exercice d'une activité globale supérieure à l'une de ces durées en informe l'employeur par écrit moyennant un préavis de 15 jours ouvrables. Ils justifient de ce statut auprès de leur employeur par tout moyen. La durée d'indemnisation est de 180 jours. Sport. 13Z (activités des centres de culture physique), 93. Passé ce délai, l'article 4.6.2.1 de la convention collective s'applique de plein droit. 4.6.6. 4.6.7. Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l'objet d'un avenant proposé par écrit au sportif ou à l' entraîneur professionnel. La convention collective a pour objectif de définir et de préciser les conditions du travail et d’emploi. Pour les salariés en CDI, la durée maximale de la période d'essai est égale à : Pour les salariés en CDD spécifique, il ne peut pas y avoir de période d'essai. La période d’essai peut-elle être renouvelée ? Pour les salariés, ce qui est important à savoir c’est l’existence effective de la convention collective dans leur entreprise et son contenu. Mais la Cour de cassation a cassé l’arrêt, en jugeant que sauf disposition légale contraire, une convention collective ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir l'accord exprès du salarié, et qu’il n’avait pas été constaté que le … Salariés à temps partiel dont le temps de travail est réparti sur la semaine ou le mois Par dérogation à l'article L. 3123-14-1 du code du travail, la durée minimale de travail des salariés dont le temps de travail est réparti sur la semaine est fixée comme suit : – pour un temps de travail contractuel réparti sur 1 jour dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 2 heures ; – pour un temps de travail contractuel réparti sur 2 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 3 heures ; – pour un temps de travail contractuel réparti sur 3 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 5 heures ; – pour un temps de travail contractuel réparti sur 4 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 8 heures ; – pour un temps de travail contractuel réparti sur 5 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire de 10 heures ; – pour un temps de travail contractuel réparti sur 6 jours dans la semaine : durée minimale hebdomadaire prévue par la législation en vigueur. Cette demande est écrite et motivée. 11Z (gestion d'installations sportives), 93. Salariés à temps partiel dont le temps de travail est réparti par accord collectif sur plus de 1 mois La durée minimale de travail des salariés dont le temps de travail est réparti sur plus de 1 mois correspond pour un cycle annuel à 304 heures sur 12 mois, cette durée minimale étant proratisée pour les salariés dont la répartition du temps de travail est inférieure à l'année. Le contrat de travail doit comporter les mentions suivantes : En plus de ces mentions, le CDD spécifique doit comporter : Le CDD des sportifs et entraîneurs professionnels (appelé CDD spécifique) peut être renouvelé sans limitation ; Le CDD des entraîneurs principaux de centres de formation est conclu pour au moins deux saisons (24 mois) et prolongé sans limitation par tranches de 12 mois. Dadoo35 2020-10-15 20:24:09. L'indemnité de départ à la retraite est égale à : Le salaire à prendre en considération est la moyenne des rémunérations des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, des 3 derniers mois. Pour les salariés dont le temps de travail est réparti sur le mois, cette disposition est également applicable, sauf pour les semaines pour lesquelles le contrat ne prévoit pas d'activité, lesquelles ne sont pas soumises à une durée minimale de travail. Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. La convention collective ne prévoit rien pour le préavis de démission. Pour ces contrats, la durée du travail peut être portée à 60 heures par semaine pendant au maximum 3 semaines consécutives. Les thèmes sélectionnés par le ministère du Travail sont les thèmes pour lesquels la convention collective s’applique à votre situation. Le salarié reste lié à l’entreprise dans les conditions normales de la législation du travail et garde le bénéfice de la convention collective applicable à l’entreprise. Convention collective n°3615 : Chevaux courses au … La convention collective prévoit que les salariés ont droit à une prime d'ancienneté. Le CDD lié à l'organisation d'une manifestation sportive nationale, internationale ou d'une ampleur exceptionnelle (appelé contrat d'intervention) a une durée limitée dans le temps. La convention collective prévoit qu'un CDD d'usage peut être conclu dans les cas suivants : CDD lié à l'organisation d'une manifestation sportive nationale, internationale ou d'une ampleur exceptionnelle (appelé contrat d'intervention). Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage). Jours fériés et ponts dans le secteur privé. Il est conclu pour la même durée que la convention de formation. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte qu'au prorata de la présence du salarié. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a, dans son volet « Lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi », profondément modifié le dispositif du travail à temps partiel, en introduisant de nouvelles garanties ou de nouveaux avantages au bénéfice des salariés. Afin de garantir la régularité des horaires, l'employeur remet au salarié, 1 semaine avant sa prise d'effet, un planning pour chaque semaine travaillée. Option 2 : temps partiel (répartition hebdomadaire) M _____ est engagé(e) dans le cadre d’un travail à temps partiel de _____ heures hebdomadaires. Dépassements permanents de la durée du travail prévue, Lorsque l'horaire moyen réellement effectué par un salarié à temps partiel a dépassé de 2 heures au moins par semaine (ou de l'équivalent sur le mois) l'horaire prévu dans son contrat : – pendant 12 semaines consécutives ; – ou pendant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines, cet horaire doit être modifié sous réserve d'un préavis de 7 jours, sauf opposition du salarié concerné. L'employeur s'engage à favoriser, dans toute la mesure du possible, l'exercice, par le salarié qui le souhaite, d'emplois chez d'autres employeurs afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à 24 heures, à son équivalent mensuel ou à un temps plein. Pour les salariés dont le temps de travail est réparti sur le mois, cette disposition est également applicable, sauf pour les semaines au cours desquelles le contrat ne prévoit pas d'activité, lesquelles ne sont pas soumises à une durée minimale de travail. L'article 4.6 de la convention collective nationale du sport est ainsi rédigé : « Article 4.6 Contrat de travail à temps partiel . Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel, Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006, Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme, Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001, Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA, Avenant n° 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQP, Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP, Avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent, Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel, Avenant n° 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicales, Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité, Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP, Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques », Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate », Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés », Avenant n° 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail, Adhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective, Avenant n° 17 du 6 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre XII, Avenant n° 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale, Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs, Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007, Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP, Avenant n° 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007, Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective, Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective, Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF), Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP, Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle, Avenant n° 30 du 16 juin 2008 relatif au cqp tennis, Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball », Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP, Avenant n° 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement, Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai, Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention, Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile », Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux », Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail, Avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales, Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la convention, Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale, Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme, Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention, Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention, Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme », Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur d'aviron », Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de rugby à XV », Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de roller skating », Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Agent de sécurité de l'événementiel », Avenant n° 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention, Avenant n° 54 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention, Avenant n° 55 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention, Avenant n° 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention, Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation, Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application, Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur football américain », Avenant n° 59 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Technicien de cheerleading », Avenant n° 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Animateur de badminton », Avenant n° 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur de tir sportif », Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA, Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention, Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme, Avenant n° 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile », Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à xv », Avenant n° 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndical, Avenant n° 67 du 7 février 2012 relatif au CQP « Animateur hockey sur glace », Avenant n° 68 du 7 février 2012 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés », Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance, Avenant n° 70 du 7 février 2012 relatif au CQP « Plieur de parachute de secours », Avenant n° 71 du 7 février 2012 relatif au CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme », Avenant n° 72 du 7 février 2012 relatif au CQP « Moniteur de canoë-kayak », Avenant n° 74 du 26 juin 2012 relatif au CQP « Animateur d'athlétisme », Avenant n° 75 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile », Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques », Avenant n° 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire, Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme », Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo », Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarisme, Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée, Adhésion par lettre du 9 avril 2013 de la FNEAPL à la convention, Avenant n° 82 du 9 avril 2013 relatif au CQP « Moniteur de roller skating », Avenant n° 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelle, Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle, Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting », Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme, Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie », Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel, Avenant n° 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'escrime », Avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball », Avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux », Avenant n° 93 du 22 septembre 2014 modifiant l'annexe I du 7 juillet 2005 relative aux CQP, Avenant n° 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur course d'orientation », Avenant n° 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur de savate », Avenant n° 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP « Animateur escalade sur structures artificielles », Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA, Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation, Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de tennis », Avenant n° 101 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Moniteur en sport adapté », Avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile », Avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l'organisation du dialogue social, Accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage, Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé, Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques », Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d'orientation », Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes, Avenant n° 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP « Accompagnateur en téléski nautique », Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle, Avenant n° 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Technicien de tir à l'arc », Avenant n° 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Moniteur de roller skating », Avenant n° 111 du 30 juin 2016 relatif à la prévoyance, Avenant n° 112 du 27 juillet 2016 relatif à l'intégration du CDD spécifique, Avenant n° 113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Moniteur de tennis de table », Avenant n° 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XIII », Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle, Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV), Avenant n° 118 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV), Avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation, Avenant n° 120 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII), Avenant n° 121 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur de tennis, Avenant n° 122 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur bouliste, Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours, Avenant n° 1 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais de santé, Avenant n° 124 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4), Avenant n° 125 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12), Avenant n° 126 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP éducateur tennis, Avenant n° 127 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP plieur de parachute de secours, Avenant n° 128 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP réparateur de parachutes, Avenant n° 129 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP initiateur voile, Avenant n° 130 du 3 mai 2018 relatif aux CQP « Animateur Pelote Basque », Avenant n° 131 du 3 mai 2018 relatif au dialogue social, Avenant n° 132 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV), Avenant n° 133 du 3 mai 2018 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII), Avenant n° 134 du 26 juin 2018 relatif aux CQP baseball softball cricket (annexe 1 de la convention), Avenant n° 136 du 25 octobre 2018 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation, Avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés, Avenant n° 142 du 21 mai 2019 relatif au contrat à durée déterminée dit « d'intervention », Avenant n° 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme de branche, Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005), Avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier, Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé, Avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche, Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective, Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la définition de l'activité principale de l'entraîneur professionnel (chapitre XII de la convention), Accord de méthode du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19, Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, Avenant du 3 juin 2020 à l'accord du 1er avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19, Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés », Convention collective nationale du 7 juillet 2005 - art.

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